Une entreprise de fournitures industrielles plaide coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998)

Article by · 2017/09/14 ·

KITCHENER, ON, le 13 sept. 2017 /CNW/ – Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d’environnement.

Le 7 septembre 2017, l’entreprise Fastenal Canada Ltd. de Kitchener, en Ontario, a reçu une amende de 265 000 $ après avoir été reconnue coupable devant la Cour de l’Ontario à deux chefs d’ accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.(…)

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